Déposée par voie électronique le 8 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J B D COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHAMPAGNE MAGAZINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J B D COM domicilié(e) 1 Rue de Bailliage - 67730 - CHATENOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 256 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement Strasbourgeois d'Avocats, M. Nicolas MULLER domicilié(e) 1 Rue du Général De Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque CHAMPAGNE MAGAZINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J B D COM, Société par Actions Simplifiée - 1 Rue de Bailliage - 67730 - CHATENOIS - France - SIREN 534256607
Groupement Strasbourgeois d'Avocats, M. Nicolas MULLER - 1 Rue du Général De Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 6 janvier 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°615937 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620929 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, clichés, papier carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers consacrés aux vins d'Appelation d'Origine Contrôlée (AOC) Champagne ;
Oganisation de manifestations, de publications et de présentations de produits sur tout moyen de communication consacrées aux vins d'Appelation d'Origine Contrôlée (AOC) Champagne à buts commerciaux ou de publicité ;
Impression de journaux et de revues consacrés aux vins d'Appelation d'Origine Contrôlée (AOC) Champagne ;
Publication de journaux et de revues consacrés aux vins d'Appelation d'Origine Contrôlée (AOC) Champagne.
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